Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

L’Exception a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux créateurs de mode et à la promotion de leur marque.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4 : Obligations d'information

L’Exception satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 5 : Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, à l'exclusion de la France d'Outre-Mer. En France Outre-Mer, les prix sont HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client. Hors Union Européenne, les prix sont indiqués en DDP (Delivered Duty Paid), vous n'aurez dans ce cas aucun frais supplémentaire à payer à la réception. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bleue, paypal…

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Ils ne sont pas applicables sur les cartes cadeaux.

Les données de paiement ne sont conservées ni par l’Exception ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

Stripe et QUAZARCOM sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de L'Exception avant expédition des produits.

Article 7 : Ajustements de prix en soldes

Si un article a été acheté dans un délais de 7 jours précédant le début des soldes ou d'une période de promotion, L'Exception pourra sur demande du client créditer la différence de prix sous la forme d'avoir sur le compte client. Cet avoir sera octroyé sous réserve que le produit y compris la taille soit toujours disponible à la vente sur le site au moment de la demande par le client. Cet avoir sera valable 12 mois après approbation du crédit.

Tout article acheté soldé ou en réduction ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse.

Article 8 : Tarifs et délai de livraison

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 100€ chat.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 9 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 10 : Qualité des articles

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
L’Exception se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par L’Exception sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
En cas de problème sur la qualité d'un produit, le client doit notifier dans le délais de rétractation en vigueur tout problème sur le produit rencontré et le renvoyer dans son état d'origine, et non porté. Si le produit a déjà été porté, L'Exception se réserve le droit de refuser le retour.

Article 11 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que l’Exception, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défecteux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à l’Exception par email, sur l’adresse suivante : serviceclient@lexception.com.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 12: Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 60 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 60 jours auprès de l’Exception.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Article 13 : Retours

En France, l'Exception prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon Colissimo prépayé ou l'organisation d'un retrait par coursier à Paris. Hors de France, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante:
L'EXCEPTION / Service Retour
VINGEANNE TRANSPORTS
BAT2
RD 974
52250 LONGEAU

Votre droit de rétractation doit être préalablement notifié depuis votre compte client. A cette occasion, un code de retour vous sera indiqué et devra être appliqué sur votre colis. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que L’Exception procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de l’Exception dans un délai d’un mois maximum.

En cas de retour partiel d'une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par L’EXCEPTION, à titre de participation à l'expédition des produits.

Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, par exemple, si nous constatons un taux de retour très important (supérieur à 80%), il se peut que nous soyons contraints de désactiver votre compte et tous vos comptes associés. Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le service client et nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

Article 14 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de L’Exception. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrivez-nous, à support@quazarcom.com

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site L’Exception.com.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de L’Exception.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 18 : Parrainage

Le parrainage permet de faire bénéficier à ses proches d'un bon d'achat de 15€. Ce bon d'achat est utilisable une seule fois par client (même nom, même adresse). Une fois le bon utilisé par le filleul, le parrain se voit créditer un bon d'achat équivalent de 15€. Le parrain peut recevoir autant de bon d'achat que de filleul différent parrainé. Le filleul doit avoir passé une commande avec un nom et/ou une adresse différente du parrain pour que le bon d'achat soit émis pour le parrain.
Au cas, où L'Exception venait à constater des irrégularités quant à l'utilisation des bons d'achat de parrainage, L'Exception se réserve le droit d'annuler les commandes en question.

Article 19 : Programme de fidélité

L'Exception a lancé son programme de fidélité le 1er mai 2018.
Ce programme de fidélité est basé sur le cumul de point. Chaque euro dépensé sur L'Exception donne droit à 10 points (1€ = 10 points), ce montant est calculé hors frais de port. Par exemple, pour une commande de 60€ avec 5€ de frais de port, le client cumule 600 points.
Les points ont une validité de 6 mois à partir de leur date d'émission. Le fait de cumuler de nouveaux points prolonge la validité de tous les points précédemment acquis de la même durée. Les points n'ont pas de valeur financière, ils ne sont pas remboursables.

En cas d'annulation de commande, les points seront déduits du montant de l'annulation. En cas de retour de commande, les points seront déduits du montant remboursé, dès la notification de remboursement par le client. Si le bon d'achat a déjà été émis avant la demande de remboursement, le bon d'achat sera annulé automatiquement.

Les points sont transformables en bons d'achat de 5€ par tranche de 1000 points : 1000 points = 5€, 2000 points = 10€, etc... Ces bons d'achat sont utilisables sur tout le site, à l'exclusion des produits en soldes, en promotion ou en outlet, à partir de 100€ d'achat. Ces bons d'achat ne sont pas remboursables ni convertibles en argent. Les coupons ne sont pas cumulables entre eux.
Pour 5000 points, le client peut débloquer un code de réduction de 10% valable sur tout le site (hors soldes, promotions et outlets). Pour 10000 points, le client peut débloquer un code de réduction de 15% valable sur tout le site (hors soldes, promotions et outlets).

Le client a également accès à des badges de fidélité : Amateur pour 2000 points, Connaisseur pour 5000 points, Ambassadeur pour 10000 points. Ces badges ont une durée de 1 an suite à leur acquisition. Ils donnent accès à des avantages spécifiques : accès au Club L'Exception (niveau Amateur), invitation aux évenements boutique (niveau Ambassadeur).

Le programme de fidélité ayant démarré le 1er mai 2018, les commandes antérieures au 1er mai 2018 ne peuvent faire l'objet d'une demande de points. L'Exception se réserve le droit d'interrompre ou de modifier le programme de fidélité. Dans ce cas, les points acquis resteront actifs jusqu'à la fin de leur période de validité.

Article 20 : Notations par Avis-Vérifiés

Le site L'Exception est noté par un tiers de confiance indépendant appelé Avis-Vérifiés.

En acceptant ces présentes CGV, le Consommateur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d'identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : support@collectif-createurs-essaouira.com

Article 21 : Litige

En cas de réclamation, le client est invité à contacter notre service client pour trouver une solution amiable en utilisant le formulaire sur notre site ou par téléphone aux horaires d'ouverture de notre service client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L'Exception adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de L'Exception, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

A défaut d'accord après médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Article 22 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er septembre 2011.
L’Exception se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.

Article 23: Conditions générales de vente spécifiques au service « La Boîte par L’Exception »

L’Exception met à la disposition de ses clients un service appelé « La Boîte par L’Exception ». L’utilisation de ce service nécessite une inscription préalable sur le site internet. Le service « La Boîte par L’Exception » répond explicitement aux conditions générales de vente énoncées dans cet article en lieu et place des conditions générales de vente classiques du site www.lexception.com. En cas de conflit entre les conditions générales de vente du site www.lexception.com, les conditions générales de vente de l’article 23 spécifiques au Service « La Boîte par L’Exception » prévaudront pour les utilisateurs de ce service.

Déroulement de la commande : Le Client indique lors de son questionnaire ses préférences en matière de style, il fournit également des informations de mensuration. Ces données sont utilisées exclusivement par les employés de L’Exception afin de pouvoir fournir au client une sélection personnalisée de produits. Ces informations pourront être complétées après échange avec le client par email ou par téléphone.
A l’issue de ce questionnaire, le client enregistre une autorisation de paiement de 300€ avec sa carte bleue. La carte bleue n'est pas débitée. Après validation explicite des conditions générales de vente et validation de l’empreinte de la carte bleue par la société PLEDG, la commande est considérée comme confirmée par le client.
Après confirmation du client, L’Exception décide d’une sélection de produits qui seront envoyés au client. Ces produits sont tarifiés au prix public pratiqué sur le site internet www.lexception.com (prix public avant soldes ou réduction). Le montant maximum par commande est de 2000€ (toute taxe comprise). L’Exception informera le client des produits qui lui sont envoyés le jour d’expédition de la commande. Une facture sera émise au nom du client d’un montant égal au total des produits envoyés.

Droit de rétractation : Après réception de sa Boîte par L’Exception, le client bénéficiera d’un délais de 7 jours pour renvoyer les produits qu’il ne souhaite pas garder. Le client devra faire une demande de retour depuis la rubrique « Mes Boîtes » de son compte client en indiquant les produits qu’il garde et ceux qu’il retourne. A l’issue de cette procédure, L’Exception fournira un bon Colissimo prépayé ou organisera un retrait par coursier à Paris.
Retours : Les produits retournés doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires.
Après réception et contrôle du retour, un avoir équivalent au montant des produits renvoyés par le client sera émis. Le prix final de la boîte sera calculé comme la différence entre la facture émise à l'expédition et l'avoir émis au retour des produits. Le montant débité sur la carte bleue sera égal à ce prix final.
Echange : Le client peut solliciter un échange de taille lors de la demande de retour. Le nouveau produit sera expédié au client sous réserve de disponibilité après réception et contrôle du retour. En cas de produit échangé, le client bénéficie des mêmes conditions de remises sur quantités.

Remise sur quantités : Si le client garde plus de 5 pièces, une remise de 10% sera effectuée sur le prix de vente des produits gardés par le client. Si le client garde la totalité des produits, une remise de 25% du prix de vente sera effectuée sur les produits gardés par le client. Cette remise est non cumulable avec d'autres offres, promotions ou soldes en cours.

Coût du service : le service est gratuit. Lors du retour du client, si les produits sont renvoyés en mauvais état, des frais de remise en état de 20€ seront facturés.

Prise en charge des frais de transport : les frais de transport aller comme retour seront pris en charge par L’Exception. Le service n’est proposé que sur la France Métropolitaine.

Paiement : la prestation de paiement est assurée par la société PLEDG, 2 pointe de Kervigorn, 29830 Saint Pabu. La société PLEDG réalise une autorisation de 300€ sur la carte bleue du client à titre de garantie. A la suite de la conclusion de la vente, la société PLEDG débitera le montant dû par le client. En cas de défaut de paiement, le recouvrement est assuré par la société PLEDG pour le compte de L’Exception.

Confidentialité des données : conformément au RGPD, les informations personnelles transmises par le client ne sont accessibles qu’aux personnes de la société autorisées. Ces informations peuvent être transmises ou supprimées intégralement sur simple demande au service client.